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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N), sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Revinax (accessible à l’adresse suivante : http://www.revinax.net/fr/) les « Mentions légales » ci-présentes.
L’accès, l’utilisation, la connexion au site Revinax ainsi que la navigation sur ce dernier valent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions de ces mentions légales, et ce quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’Utilisateur est soumis auxdites mentions détaillées en suivant ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Les présentes mentions légales s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 1 : Informations légales

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, sont présentés dans cet article les différents intervenants concourant à la réalisation du site Revinax ainsi qu’à son suivi.
Le site Revinax (ci-après « Le Site ») est tenu par Revinax, une société anonyme par action simplifiée (SAS) au capital de 14 416,50€ (euros). Elle est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 814 457 339 et a pour numéro de TVA intracommunautaire le numéro suivant : FR 358 144 57 339.
Son siège social se trouve au Cap Omega, rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier Cedex 2, France.
Elle est représentée par son président Maxime ROS.
Téléphone : 05 63 75 66 24
Adresse e-mail : ten.x1531521162anive1531521162r@tca1531521162tnoc1531521162

Le site Revinax est édité par :

Monsieur Maxime ROS
domicilié à l’adresse suivante : Cap Omega, rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier Cedex 2, France.
Téléphone : 05 63 75 66 24
Adresse e-mail : ten.x1531521162anive1531521162r@tca1531521162tnoc1531521162
ci-après «l’ Éditeur ».

Le Directeur de publication est :

Monsieur Maxime ROS
Adresse e-mail de contact : ten.x1531521162anive1531521162r@tca1531521162tnoc1531521162
ci-après «le Directeur de publication ».

Le site Revinax est hébergé par :

Strato ( http://www.strato-hosting.co.uk/ ) dont le siège est situé à l’adresse suivante :
STRATO, Pascalstraß 10, 10587 Berlin, Germany
Téléphone : 0800 068 7485
Adresse e-mail : moc.o1531521162tarts1531521162@ycav1531521162irp1531521162
ci-après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent, lisent et utilisent le site Revinax.
Ci-après « les Utilisateurs ».

Article 2 : Accès

L’Éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site et à ses différents services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption, planifiée ou non, due à des raisons de programmation, de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers ou encore de la mauvaise exécution du Site par l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du Site par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
En tout état de cause, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines pages de celui-ci, ainsi qu’à ses différents services afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site sans avoir à sa charge aucune obligation de préavis ou de justification.
En cas d’impossibilité d’accès au Site et à ses différents services, dépendant ou non de sa volonté, l’Éditeur s’engage à faire au maximum afin d’en rétablir l’accès.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension, à la limitation, à l’interruption ou à la modification du présent Site.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse ten.x1531521162anive1531521162r@tca1531521162tnoc1531521162.

Article 3 : Collecte des données

Le site Revinax est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2177865 v 0.
Il assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la Protection des données).
En vertu de ces derniers, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès (article 15 du Règlement général sur la Protection des données), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de portabilité (article 20) ainsi que de limitation et d’opposition (article 21) envers les données le concernant.
Pour en faire usage, l’Utilisateur doit s’adresser au Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : ten.x1531521162anive1531521162r@see1531521162nnods1531521162em1531521162 ou par courrier : Cap Omega, rond point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier Cedex 2, France.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de se reporter sur la page : « Données personnelles » afin de pouvoir étudier en détail le catalogue de ses droits.

Article 4 - Cookies

Le site Revinax a éventuellement recours aux techniques de « cookies », lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment sur le Site, mais également sur tous les sites internet en désactivant les cookies à partir des paramètres de son navigateur internet.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de se reporter sur la page : « Politique d’utilisation des cookies »

Article 5 - Loi applicable et juridiction

La loi applicable est celle française.
Pour tout litige susceptible de s’élever entre le site Revinax et l’Utilisateur, les parties s’efforceront de régler tout d’abord à l’amiable leur différend. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
Faute d’accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où les parties se seront réunies ou auront tenté de se réunir par convocation dûment notifiée par lettre recommandée pour régler à l’amiable leur différend, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Revinax à l’adresse suivante : ten.x1531521162anive1531521162r@tca1531521162tnoc1531521162 ou par courrier avec accusé de réception adressé à Revinax aux coordonnées précitées dans les présentes mentions légales.

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